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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 31/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2365">Livret A</a>

Tout public

<span class="valeur">10 €</span>

Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span>

Association : <span class="valeur">76 500 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">1 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a>

Personne majeure

<span class="valeur">15 €</span>

<span class="valeur">12 000 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">1,00 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Personne à revenus modestes

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">7 700 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">2,2 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2904">Livret jeunes</a>

12-25 ans

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1 600 €</span>

- Fonds disponibles

- Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

<span class="valeur">1 %</span> minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie

<span class="valeur">15 300 €</span>

Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles

<span class="valeur">0,75 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans

<span class="valeur">61 200 €</span>

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

- Fonds indisponibles

- Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F415">taxée comme retraite</a>

- Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a>

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 31/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2365">Livret A</a>

Tout public

<span class="valeur">10 €</span>

Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span>

Association : <span class="valeur">76 500 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">1 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a>

Personne majeure

<span class="valeur">15 €</span>

<span class="valeur">12 000 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">1,00 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Personne à revenus modestes

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">7 700 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">2,2 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2904">Livret jeunes</a>

12-25 ans

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1 600 €</span>

- Fonds disponibles

- Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

<span class="valeur">1 %</span> minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie

<span class="valeur">15 300 €</span>

Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles

<span class="valeur">0,75 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans

<span class="valeur">61 200 €</span>

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

- Fonds indisponibles

- Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F415">taxée comme retraite</a>

- Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a>

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 31/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2365">Livret A</a>

Tout public

<span class="valeur">10 €</span>

Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span>

Association : <span class="valeur">76 500 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">1 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a>

Personne majeure

<span class="valeur">15 €</span>

<span class="valeur">12 000 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">1,00 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Personne à revenus modestes

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">7 700 €</span>

Fonds disponibles

<span class="valeur">2,2 %</span>

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2904">Livret jeunes</a>

12-25 ans

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1 600 €</span>

- Fonds disponibles

- Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

<span class="valeur">1 %</span> minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie

<span class="valeur">15 300 €</span>

Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles

<span class="valeur">0,75 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans

<span class="valeur">61 200 €</span>

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

- Fonds indisponibles

- Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F415">taxée comme retraite</a>

- Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a>

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>