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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Liste électorale d'une commune
  • Liste électorale consulaire

Pour vous inscrire sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

  • Vous êtes français
  • Vous êtes européen

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    Vous pouvez vous inscrire :

    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16396">en ligne</a>
    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

  • Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.

    Document prouvant votre nationalité

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
    • Soit une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R14732">notification</a>)

    Document prouvant votre identité

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte Vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    Vous pouvez vous inscrire :

    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16396">en ligne</a>
    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

Modèle de document
Attestation sur l'honneur pour un électeur européen

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

  • Vous avez une carte d'identité ou un passeport
  • Vous n'en avez pas

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.

<span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Et aussi

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Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Liste électorale d'une commune
  • Liste électorale consulaire

Pour vous inscrire sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

  • Vous êtes français
  • Vous êtes européen

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    Vous pouvez vous inscrire :

    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16396">en ligne</a>
    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

  • Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.

    Document prouvant votre nationalité

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
    • Soit une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R14732">notification</a>)

    Document prouvant votre identité

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte Vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    Vous pouvez vous inscrire :

    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16396">en ligne</a>
    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

Modèle de document
Attestation sur l'honneur pour un électeur européen

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

  • Vous avez une carte d'identité ou un passeport
  • Vous n'en avez pas

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.

<span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Et aussi

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Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Liste électorale d'une commune
  • Liste électorale consulaire

Pour vous inscrire sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

  • Vous êtes français
  • Vous êtes européen

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    Vous pouvez vous inscrire :

    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16396">en ligne</a>
    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

  • Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.

    Document prouvant votre nationalité

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
    • Soit une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R14732">notification</a>)

    Document prouvant votre identité

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte Vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    Vous pouvez vous inscrire :

    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16396">en ligne</a>
    • Soit <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

Modèle de document
Attestation sur l'honneur pour un électeur européen

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

vous pouvez vous <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

  • Vous avez une carte d'identité ou un passeport
  • Vous n'en avez pas

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

  À savoir

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Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.

<span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

  À savoir

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