Obtenir des aides pour mon entreprise
Des aides pour mon entreprise
Que ce soit pour une création ou pour une aide au quotidien, voici des informations qui peuvent vous intéresser.
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*07)
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :
- Situation personnelle
- Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement
- Reprise d'activité après une cessation temporaire
- Mise en location gérance ou en gérance par mandat
- Transfert
- Renouvellement du maintien provisoire au RCS
- Modification avec radiation au RCS
- Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
- Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Changer le nom de la société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*07)
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :
- Situation personnelle
- Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement
- Reprise d'activité après une cessation temporaire
- Mise en location gérance ou en gérance par mandat
- Transfert
- Renouvellement du maintien provisoire au RCS
- Modification avec radiation au RCS
- Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
- Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Changer le nom de la société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
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