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État civil

Actes d’état civil

 

Cliquez sur l’item qui vous intéresse et vous trouver les informations pour pouvoir faire vos démarches en toute simplicité.

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se présenter en mairie pour se faire recenser dans le mois qui suit son 16e anniversaire, vous serez convoqué vers 17 ans et 3 mois (au-delà compter 9 mois après la date de recensement).

Pour plus de renseignements visitez majdc.fr

La démarche doit être faite par le jeune lui-même. Elle peut aussi se faire par internet en suivant ce lien.

Éléments à fournir

› pièce d’identité,
› livret de famille des parents,
› une adresse mail,
› un numéro de téléphone.

Rappel

Dès ses 18 ans, pour une inscription à l’examen du permis de conduire, l’administré devra obligatoirement avoir effectué sa JDC.

Rappel Dès ses 18 ans, pour une inscription à l’examen du permis de conduire, l’administré devra obligatoirement avoir effectué sa JDC.

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Pechabou.
Cette formalité n’est possible que si l’un des futurs époux ou un de ses parents y est domicilié.

Démarche :

› le dossier est à retirer en mairie (le déposer au moins 2 mois avant la date prévue du mariage) ;
› vous pouvez également vous renseigner en suivant ce lien.

PACS (pacte civil de solidarité)

Enregistrement des PACS en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence, commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

› Le PACS (CERFA n° 52176*02)
› Liste des pièces
› Déclaration conjointe (CERFA n° 15725*02)
› Convention type (CERFA n°15726*02)

Attention La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS sera effectuée par le service après validation du dossier. Celui-ci devra être préalablement transmis en mairie soit par courrier, soit par dépôt à l’accueil. Pour toute question adressez-vous au service population 05 61 81 76 33
Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir :

› certificat d’accouchement,
› tout document relatant l’état civil complet des parents (pièces d’identité, livret de famille…).

Reconnaissance

Pour les parents ou futurs parents non mariés.

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Pour établir la filiation paternelle, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

La déclaration peut être faite avant ou après la naissance dans la mairie de votre choix.

Plus de renseignements en suivant ce lien.

Changement de nom

La procédure simplifiée de changement de nom vous permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :

› soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez ;
› soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.

Formulaire et plus de renseignements en suivant ce lien.

 

Baptême républicain

Le baptême civil (aussi appelé parrainage civil ou républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il constitue un acte à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer. 

À Pechabou, un dossier de demande de baptême républicain est à votre disposition en mairie.

Pièce à fournir : 

› copie de la carte nationale d’identité des parents ;
› copie du livret de famille ;
› justificatif de domicile ;
› copie de la pièce d’identité des parrains et marraines.

Le dossier complet est à remettre en mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie.

Décès

Toute personne peut déclarer un décès. Il est nécessaire en tout premier lieu de faire constater le décès par un médecin.
Pièces à fournir : le certificat délivré par le médecin et tout document relatant l’état civil complet du défunt et de ses parents (exemple : livret de famille).

L’entreprise de pompes funèbres choisie peut se charger de l’ensemble des démarches.

Une liste officielle des prestataires de pompes funèbres est consultable en mairie ou en suivant ce lien.

Concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière. Le bénéficiaire en a la jouissance et un droit d’usage, mais il n’est pas propriétaire du terrain. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune, il faut être dans l’une des situations suivantes :

› être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
› être domicilié dans la commune ;
› être inscrit sur les listes électorales de la commune si l’on habite à l’étranger ;
› bénéficier d’une concession familiale.

La commune possède 2 cimetières : celui dit « du village » et celui dit « d’Al Rival ». Seul le cimetière d’Al Rival peut accueillir de nouvelles concessions.

Toute demande de concessions ou de renouvellement des concessions de cimetières doit être faite au service population en mairie (contact au 05 61 81 76 33).

 

Règlement intérieur

Le règlement municipal des cimetières
La délibération qui fixe les redevances

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature apposée sur un acte. Elle peut se faire en présence d’un notaire ou bien à la mairie de votre domicile. Pour cela, vous devez vous munir du document dont la signature est à légaliser, d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et d’un justificatif de domicile. Si vous ne pouvez présenter une pièce d’identité, vous devez être accompagné de deux personnes témoins (elles doivent présenter leur propre pièce d’identité et un justificatif de domicile).

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.

 

Titres de séjour

Les personnes de nationalité étrangère admises au séjour en France doivent faire leur demande de titre de séjour à la préfecture de la Haute-Garonne.

Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

Attestation d’accueil

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale doit joindre une attestation d’accueil à sa demande de visa. Cette attestation est délivrée par le maire du lieu d’hébergement.
Pour connaitre la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le service population en mairie au 05 61 81 76 33.

Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

 

Naturalisation

Les démarches d’acquisition, par démarche volontaire, de la nationalité française sont à effectuer directement auprès de la préfecture de la Haute-Garonne. Plus de renseignements, suivez ce lien.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Pour télécharger le formulaire d’AST, suivez ce lien. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST. 

Certificat d’immatriculation (ex cartes grises)

Pour une demande de certificat d’immatriculation, deux choix s’offrent à vous :

› la démarche dématérialisée sur le site du gouvernement avec la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ;
› vous pouvez également effectuer ces démarches auprès d’un professionnel agréé qui effectuera les opérations pour votre compte. Cette option peut être payante.

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

  • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guadeloupe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guyane

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Martinique

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Mayotte

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus La Réunion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Polynésie française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

Détail des sanctions

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale
  • Gendarmes
  • Agents de la ville de Paris
  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
  • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
  • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

 À noter

si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

  • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.

  • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.

  • Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

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        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

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        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

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        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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