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Inscriptions listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Carte famille nombreuse

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte famille nombreuse est destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires. La carte est renouvelable sous certaines conditions.

La carte vous est attribuée si votre famille comprend au minimum 3 enfants de moins de 18 ans dont vous avez la garde (totale ou alternée).

Elle est également attribuée si vous êtes un adulte ayant eu ou élevé au moins 5 enfants.

Une famille recomposée peut bénéficier de la carte famille nombreuse. Dans ce cas, les enfants pris en considération sont ceux qui sont dans la situation suivante :

  • Enfants de chaque membre du couple à condition qu'il en ait la garde (et à condition de justifier d'un jugement, par exemple un jugement de divorce fixant la résidence des enfants chez eux)
  • Enfants nés de la nouvelle union

  À savoir

la carte est personnelle. Chaque membre du foyer (y compris les enfants) a sa carte.

Réductions

La carte famille nombreuse permet de bénéficier de réductions sur le prix des billets de la SNCF.

Taux de réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

Nombre d'enfants mineurs

Taux de réduction sur le billet de train

3 enfants

30 %

4 enfants

40 %

5 enfants

50 %

6 enfants ou plus

75 %

La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif normal de 2nde classe.

En région parisienne, sous certaines conditions, la carte famille nombreuse permet de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le réseau SNCF et RATP. Pour connaître ces conditions, il faut se renseigner auprès de la SNCF ou de la RATP.

Où s’adresser ?

Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses

Par téléphone

3635

Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

Appel gratuit + prix d'un appel

Par courrier

SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

BP 20077

31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Par internet

Sur le site de la SNCF

Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus...

Par téléphone

  • Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d'un appel)
  • Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 (0,80 € / min + prix d'un appel)

Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

RATP Service clientèle

TSA 81250

75564 PARIS Cedex 12

Avantages

Certaines enseignes commerciales affichant le logo Familles nombreuses proposent également une réduction aux détenteurs de la carte familles nombreuses.

Vous pouvez consulter la liste des partenaires sur le site internet dédié à la carte famille nombreuse .

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

Accéder au formulaire  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Où s’adresser ?

Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses

Par téléphone

3635

Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

Appel gratuit + prix d'un appel

Par courrier

SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

BP 20077

31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Par internet

Sur le site de la SNCF

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

Accéder au formulaire  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses

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Sur le site de la SNCF

Pour faire une demande de carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Où s’adresser ?

Pour adresser votre demande de carte Familles Nombreuses

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Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

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SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

BP 20077

31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Par internet

Sur le site de la SNCF

Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier complet est d'environ 3 semaines.

La carte est valable pour 3 ans maximum sauf si le plus âgé des enfants mineurs atteint l'âge de 18 ans au cours des années suivant la demande. Dans ce cas, la date de validité est limitée à la date d'anniversaire de l'enfant.

La carte est valable 6 ans.

 À noter

des spécificités sont prévues pour les familles de nationalité étrangère en fonction de la durée de leur titre de séjour. Pour plus d'informations, il faut se rapprocher de la SNCF.

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La carte est renouvelée dès lors que la famille compte encore 1 ou 2 enfant(s) mineur(s).

Pour renouveler la carte, il faut remplir un nouveau dossier dont le contenu (formulaire et pièces à joindre) est identique à la 1re demande.

 À noter

la demande doit être envoyée au plus tôt 3 mois avant la date de fin de validité des cartes en cours.

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Ouvert du lundi au dimanche de 7h à 22h

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Sur le site de la SNCF

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Justificatif de nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et un justificatif de résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité). En cas de résidence et travail en France, il faut en plus joindre un justificatif d'activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail)
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Sur le site de la SNCF

Pour renouveler la carte, il faut remplir un formulaire.

Formulaire
Demander la carte famille nombreuse

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Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Photo d’identité récente pour chaque membre de la famille
  • Photocopie du livret de famille (toutes les pages) ou extrait d'acte de naissance de chaque membre de la famille
  • Photocopie de la carte de séjour en cours de validité
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

Le dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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Le père, la mère et chaque enfant mineur conservent 30 % de réduction sur le réseau SNCF, mais ne bénéficient plus de réduction sur le réseau RATP.

La famille n'a plus le droit à la carte famille nombreuse. Toutefois, les parents qui ont au moins 5 enfants conservent à vie 30 % de réduction sur le réseau SNCF et 50 % sur le réseau RATP.

En cas de perte ou vol de la carte, un duplicata peut être délivré. Pour ce faire, il faut à nouveau remplir le formulaire de demande de carte famille nombreuse en y joignant les documents suivants :

  • Déclaration de perte ou vol de la carte, délivrée par les services de police ou, sinon, une attestation sur l'honneur datée et signée mentionnant la perte ou le vol
  • Photo d’identité récente
  • Chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier

L'ensemble de ces documents doit être envoyé au Centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

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