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Inscriptions listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voyagez avec votre chien, chat ou furet dans l'Union européenne (UE), votre animal doit être identifié et vacciné contre la rage et vous devez faire établir par votre vétérinaire un passeport européen. Si vous voyagez dans un autre pays, renseignez-vous pour connaître les éventuelles formalités à accomplir autres que l’identification et la vaccination antirabique. Si vous voyagez avec un autre animal, renseignez-vous également pour connaître la réglementation applicable selon le pays.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
    • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
    • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

    Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

    Saisir la DDPP en ligne

    Service en ligne
    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
    • Ces animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal). Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire de l'État concerné.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.

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    Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
    • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
    • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

    Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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    Ministère chargé de l'agriculture

    Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
    • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise si le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.

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Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
  • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
  • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

 Attention :

si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Votre chat, chien ou furet doit être identifié par puce électronique ou par tatouage.

Il doit être vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres traitements, vaccins ou formalités sont imposés dans votre pays de destination.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Avant votre retour en France, votre animal doit avoir été soumis à un test de dépistage de la rage, appelé titrage sérique des anticorps antirabiques.

Le prélèvement sanguin nécessaire au test doit avoir lieu au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) et au moins 3 mois avant la date d'arrivée de l'animal en France.

Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de retour en France d'un animal de compagnie dont le test antirabique a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il quitte la France.

Le résultat du test est valide durant toute la vie de votre animal, si les rappels de vaccination sont effectués dans les délais requis.

Si un rappel vaccinal contre la rage a été effectué dans le pays tiers lors du séjour, le passeport européen n'est plus valable. Vous devez alors obtenir un certificat sanitaire signé par les autorités du pays tiers qui sont seules compétentes pour reconnaître la validité de la signature d'un vétérinaire de ce pays.

Le test antirabique n'est pas obligatoire si vous voyagez dans l'un des pays suivants :

  • Antigua et Barbuda
  • Argentine
  • Aruba
  • Australie
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Biélorussie
  • Bermudes
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada
  • Chili
  • Curaçao
  • Émirats Arabes Unis
  • États-Unis d'Amérique (y compris Guam, Samoa, Îles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Îles vierges américaines)
  • Fidji
  • Gibraltar
  • Groenland
  • Hong Kong
  • Île de l'Ascension
  • Îles Bonaire, Saint-Eustache et Saba (Îles Bes)
  • Îles Caïman
  • Îles Falkland
  • Îles Féroé
  • Îles vierges britanniques
  • Îles Wallis et Futuna
  • Jamaïque
  • Japon
  • Malaisie
  • Maurice
  • Mexique
  • Montserrat
  • Nouvelle Calédonie
  • Nouvelle Zélande
  • Polynésie Française
  • Russie
  • Saint Christophe et Nevis
  • Sainte Hélène
  • Sainte Lucie
  • Saint- Martin (partie néerlandaise - Sint Marteen)
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Singapour
  • Taïwan
  • Trinité-et-Tobago
  • Vanuatu.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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