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Inscriptions listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel

Vérifié le 13/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La loi française interdit le recours aux services d'une personne qui se prostitue. Le fait d'inciter une personne à se prostituer ou de tirer profit de la prostitution d'un tiers est également interdit. Ces faits sont sanctionnés pénalement et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires en France, même s'ils ont été commis à l'étranger (cas de tourisme sexuel). Les sanctions sont plus sévères lorsque la personne qui se prostitue est mineure.

Les faits suivants sont interdits :

  • Solliciter des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
  • Accepter des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
  • Obtenir des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage.

Le fait de tenter de commettre l'un de ces actes est aussi sanctionné, même si la tentative est restée sans succès.

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

La loi punit le fait pour le proxénète :

  • d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'une personne, même sans en tirer profit
  • de tirer profit de la prostitution d'une personne
  • d'embaucher une personne en vue de la prostitution, ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou qu'elle continue à le faire
  • de faire office d'intermédiaire entre un prostitué et ses clients
  • d'aider un proxénète à obtenir des justificatifs de ressources fictives
  • de vivre avec un prostitué et d'être dans l'impossibilité de justifier des ressources de son train de vie
  • d'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance, ou de rééducation, entreprise par les organismes qualifiés pour aider les prostitués

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.

En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.

La loi punit le fait pour le proxénète ou pour toute autre personne de détenir, d'exploiter ou de financer un établissement ou des espaces qui servent à la prostitution.

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.

En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.

Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue puni d'une amende de 1500 €.

En cas de récidive, l'amende peut aller jusqu'à 3750 €.

Le proxénétisme est puni de peines pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

La personne qui détient, exploite, ou finance un lieu de prostitution est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Les faits suivants sont interdits :

  • Solliciter des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
  • Accepter des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage
  • Obtenir des relations sexuelles d'un prostitué en contrepartie d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage

Le fait de tenter de commettre l'un de ces actes est aussi sanctionné, même si la tentative est restée sans succès.

La loi punit le fait pour le proxénète de :

  • Aider, assister ou protéger la prostitution d'un ou plusieurs mineurs, même sans en tirer des bénéfices
  • Tirer profit de la prostitution d'un ou plusieurs mineurs
  • Embaucher, entraîner ou détourner un ou plusieurs mineurs en vue de la prostitution, ou exercer sur eux une pression pour qu'ils se prostituent ou continuent à le faire
  • Faire office d'intermédiaire entre un prostitué mineur et ses clients
  • Faciliter à un proxénète de prostitués mineurs la justification de ressources fictives
  • Vivre avec un prostitué mineur et être dans l'impossibilité de justifier des ressources de son train de vie
  • Entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance, ou de rééducation, entreprise par les organismes qualifiés pour aider les prostitués mineurs

La loi punit le fait pour le proxénète ou pour toute autre personne de détenir, d'exploiter ou de financer un établissement ou des espaces qui servent à la prostitution.

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.

En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.

Toute personne ayant connaissance d'un cas de prostitution infantile doit le signaler aux autorités, même sans porter plainte, et quel que soit son lien avec la victime : enseignant, proche, personnel hospitalier...

Dans le cas contraire, une personne ne signalant pas un tel cas risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Le signalement peut être fait au président du conseil départemental.

Où s’adresser ?

Il est également possible d’appeler le 119.

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger

01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr

Une main courante peut être déposée dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Dans le cas de prostitution d'un mineur via internet, il est possible d'utiliser internet-signalement.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Par ailleurs, un agent public (enseignant, personnel hospitalier....) ayant eu connaissance de ce délit dans le cadre de ses fonctions peut saisir le procureur de la République.

Où s’adresser ?

Suite au signalement, et sans attendre toute enquête judiciaire, le juge des enfants peut prendre des mesures nécessaires pour protéger la victime.

Le juge peut être saisi par le mineur lui-même, son responsable (père, mère ou tuteur) ou le procureur de la République

Où s’adresser ?

Le juge prend immédiatement les mesures d'urgence qui s'imposent. Il décide ainsi souvent de placer le mineur, c'est-à-dire de le confier au service d'aide sociale à l'enfance.

Plusieurs personnes peuvent porter plainte en cas de prostitution d'un mineur :

Toutefois, le mineur victime ne peut se constituer lui-même partie civile, seuls ses représentants légaux (parents ou tuteur) ou un administrateur ad hoc désigné par la justice peuvent le faire et réclamer des dommages et intérêts en son nom.

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...
  • Volonté de se constituer partie civile

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s’adresser ?

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Les peines prévues pour ces faits sont de :

  • 3 ans d'emprisonnement
  • Et 45 000 € d'amende

Ces peines sont aggravées jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, lorsque :

  • L'infraction est commise de façon habituelle ou à l'égard de plusieurs mineurs,
  • Le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits par Internet
  • Les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

Si le mineur a moins de 15 ans, les peines peuvent être portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

Des peines complémentaires (notamment d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'interdiction de séjour et de contact avec des mineurs) sont aussi prévues.

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.

En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.

Le proxénétisme à l'égard d'un prostitué mineur est puni de peines pouvant aller jusqu'à :

  • 10 ans d'emprisonnement et 1,5 million € d'amende, si le mineur a 16 ou 17 ans
  • 15 ans et 3 millions € d'amende, si le mineur a moins de 15 ans
  • 20 ans et 3 millions € d'amende, si les faits sont commis en bande organisée
  • La perpétuité et 4,5 millions € d'amende, en cas d'actes de torture ou de barbarie

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.

En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.

La personne qui détient, exploite, ou finance un établissement ou des espaces qui servent à la prostitution est punissable de peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.

Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.

Peu importe si le prostitué est français ou étranger.

Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.

En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.

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