Inscriptions listes électorales
Pourquoi s’inscrire ?
Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.
Je veux m’inscrire sur les listes électorales
Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?
L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.
Un moyen à privilégier : internet
Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie.
Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).
Rappel
Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.
Sur place
En mairie muni de :
- la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
- la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
- le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.
Par courrier
Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.
Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.
Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :
- à l’élection des députés européens (cerfa 12671*02) ;
- à l’élection des conseillers municipaux (cerfa 12670*02).
Dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration
Nouveau
À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Attention
Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.
Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Un gain de temps et une simplification au profit de tous
Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :
- Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
- Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
- Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.
À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.
Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :
- les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
- les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
- les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
- imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
- remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.
Des restrictions s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.
- Métropole
- Outre-mer
Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.
-
Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuadeloupeMinistère chargé de l'outre-mer
-
Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuyaneMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus MartiniqueMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus MayotteMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Nouvelle-CalédonieMinistère chargé de l'outre-mer
-
Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus La RéunionMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Polynésie françaiseMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-MartinMinistère chargé de l'outre-mer
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Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-MiquelonMinistère chargé de l'outre-mer
-
Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :
Service en ligne
Informations Coronavirus Wallis-et-FutunaMinistère chargé de l'outre-mer
Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.
- Attestation numérique
- Attestation papier
Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Ministère chargé de l'intérieur
Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.
Détail des sanctions
- Première infraction
- Nouvelle infraction dans les 15 jours
- Plus de 3 infractions dans le mois
Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.
Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.
Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
Qui peut vous infliger les sanctions ?
L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :
- Agents de la police nationale et de la police municipale
- Gendarmes
- Agents de la ville de Paris
- Gardes champêtres
Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.
Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.
Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :
- Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
- Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.
- En ligne
- Par courrier
La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.
Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :
- Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
- Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.
Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).
Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.
L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
- Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
- Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.
Vous êtes averti par courrier de la décision.
Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :
- Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
- Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)
À noter
si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.
Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes
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Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.
-
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.
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Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
-
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
En journée
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
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Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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Non
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Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
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-
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.
Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
-
-
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Rappel de la règle :
Confinement en journée (entre 6h et 19h)
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanction
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
-
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
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Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
Depuis le mardi 12 janvier
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
-
Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
-
-
-
Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.
Sanctions applicables
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
135 €
L'amende passe à 375 €
2 infractions en 15 jours
200 €
L'amende passe à 450 €
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
-
Code la santé publique : article L3131-15
Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
-
Amende première infraction
-
Amende récidive dans les 15 jours
-
Code de santé publique : article L3136-1
Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois
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