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Inscriptions listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatiquement. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Cette page vous indique les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Malus 2022 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 128 grammes (g)

0 €

128 g

50 €

129 g

75 €

130 g

100 €

131 g

125 €

132 g

150 €

133 g

170 €

134 g

190 €

135 g

210 €

136 g

230 €

137 g

240 €

138 g

260 €

139 g

280 €

140 g

310 €

141 g

330 €

142 g

360 €

143 g

400 €

144 g

450 €

145 g

540 €

146 g

650 €

147 g

740 €

148 g

818 €

149 g

898 €

150 g

983 €

151 g

1 074 €

152 g

1 172 €

153 g

1 276 €

154 g

1 386 €

155 g

1 504 €

156 g

1 629 €

157 g

1 761 €

158 g

1 901 €

159 g

2 049 €

160 g

2 205 €

161 g

2 370 €

162 g

2 544 €

163 g

2 726 €

164 g

2 918 €

165 g

3 119 €

166 g

3 331 €

167 g

3 552 €

168 g

3 784 €

169 g

4 026 €

170 g

4 279 €

171 g

4 543 €

172 g

4 818 €

173 g

5 105 €

174 g

5 404 €

175 g

5 715 €

176 g

6 039 €

177 g

6 375 €

178 g

6 724 €

179 g

7 086 €

180 g

7 462 €

181 g

7 851 €

182 g

8 254 €

183 g

8 671 €

184 g

9 103 €

185 g

9 550 €

186 g

10 011 €

187 g

10 488 €

188 g

10 980 €

189 g

11 488 €

190 g

12 012 €

191 g

12 552 €

192 g

13 109 €

193 g

13 682 €

194 g

14 273 €

195 g

14 881 €

196 g

15 506 €

197 g

16 149 €

198 g

16 810 €

199 g

17 490 €

200 g

18 188 €

201 g

18 905 €

202 g

19 641 €

203 g

20 396 €

204 g

21 171 €

205 g

21 966 €

206 g

22 781 €

207 g

23 616 €

208 g

24 472 €

209 g

25 349 €

210 g

26 247 €

211 g

27 166 €

212 g

28 107 €

213 g

29 070 €

214 g

30 056 €

215 g

31 063 €

216 g

32 094 €

217 g

33 147 €

218 g

34 224 €

219 g

35 324 €

220 g

36 447 €

221 g

37 595 €

222 g

38 767 €

223 g

39 964 €

Supérieur à 223 g

40 000 €

Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2022 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

5

1 000 €

6

3 000 €

7

4 000 €

8

6 000 €

9

7 000 €

10

9 250 €

11

10 500 €

12

12 500 €

13

13 500 €

14

15 625 €

15

16 500 €

16

19 250 €

17

21 000 €

18

23 500 €

19

26 000 €

20

28 500 €

21

31 000 €

22

33 500 €

23

36 000 €

24

38 500 €

25 et plus

40 000 €

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2021 et transformé en véhicule de tourisme en 2022 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2021.

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 133 grammes (g)

      0 €

      133 g

      50 €

      134 g

      75 €

      135 g

      100 €

      136 g

      125 €

      137 g

      150 €

      138 g

      170 €

      139 g

      190 €

      140 g

      210 €

      141 g

      230 €

      142 g

      240 €

      143 g

      260 €

      144 g

      280 €

      145 g

      310 €

      146 g

      330 €

      147 g

      360 €

      148 g

      400 €

      149 g

      450 €

      150 g

      540 €

      151 g

      650 €

      152 g

      740 €

      153 g

      818 €

      154 g

      898 €

      155 g

      983 €

      156 g

      1 074 €

      157 g

      1 172 €

      158 g

      1 276 €

      159 g

      1 386 €

      160 g

      1 504 €

      161 g

      1 629 €

      162 g

      1 761 €

      163 g

      1 901 €

      164 g

      2 049 €

      165 g

      2 205 €

      166 g

      2 370 €

      167 g

      2 544 €

      168 g

      2 726 €

      169 g

      2 918 €

      170 g

      3 119 €

      171 g

      3 331 €

      172 g

      3 552 €

      173 g

      3 784 €

      174 g

      4 026 €

      175 g

      4 279 €

      176 g

      4 543 €

      177 g

      4 818 €

      178 g

      5 105 €

      179 g

      5 404 €

      180 g

      5 715 €

      181 g

      6 039 €

      182 g

      6 375 €

      183 g

      6 724 €

      184 g

      7 086 €

      185 g

      7 462 €

      186 g

      7 851 €

      187 g

      8 254 €

      188 g

      8 671 €

      189 g

      9 103 €

      190 g

      9 550 €

      191 g

      10 011 €

      192 g

      10 488 €

      193 g

      10 980 €

      194 g

      11 488 €

      195 g

      12 012 €

      196 g

      12 552 €

      197 g

      13 109 €

      198 g

      13 682 €

      199 g

      14 273 €

      200 g

      14 881 €

      201 g

      15 506 €

      202 g

      16 149 €

      203 g

      16 810 €

      204 g

      17 490 €

      205 g

      18 188 €

      206 g

      18 905 €

      207 g

      19 641 €

      208 g

      20 396 €

      209 g

      21 171 €

      210 g

      21 966 €

      211 g

      22 781 €

      212 g

      23 616 €

      213 g

      24 472 €

      214 g

      25 349 €

      215 g

      26 247 €

      216 g

      27 166 €

      217 g

      28 107 €

      218 g

      29 070 €

      Supérieur à 218 g

      30 000 €

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

    Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 128 grammes (g)

      0 €

      128 g

      50 €

      129 g

      75 €

      130 g

      100 €

      131 g

      125 €

      132 g

      150 €

      133 g

      170 €

      134 g

      190 €

      135 g

      210 €

      136 g

      230 €

      137 g

      240 €

      138 g

      260 €

      139 g

      280 €

      140 g

      310 €

      141 g

      330 €

      142 g

      360 €

      143 g

      400 €

      144 g

      450 €

      145 g

      540 €

      146 g

      650 €

      147 g

      740 €

      148 g

      818 €

      149 g

      898 €

      150 g

      983 €

      151 g

      1 074 €

      152 g

      1 172 €

      153 g

      1 276 €

      154 g

      1 386 €

      155 g

      1 504 €

      156 g

      1 629 €

      157 g

      1 761 €

      158 g

      1 901 €

      159 g

      2 049 €

      160 g

      2 205 €

      161 g

      2 370 €

      162 g

      2 544 €

      163 g

      2 726 €

      164 g

      2 918 €

      165 g

      3 119 €

      166 g

      3 331 €

      167 g

      3 552 €

      168 g

      3 784 €

      169 g

      4 026 €

      170 g

      4 279 €

      171 g

      4 543 €

      172 g

      4 818 €

      173 g

      5 105 €

      174 g

      5 404 €

      175 g

      5 715 €

      176 g

      6 039 €

      177 g

      6 375 €

      178 g

      6 724 €

      179 g

      7 086 €

      180 g

      7 462 €

      181 g

      7 851 €

      182 g

      8 254 €

      183 g

      8 671 €

      184 g

      9 103 €

      185 g

      9 550 €

      186 g

      10 011 €

      187 g

      10 488 €

      188 g

      10 980 €

      189 g

      11 488 €

      190 g

      12 012 €

      191 g

      12 552 €

      192 g

      13 109 €

      193 g

      13 682 €

      194 g

      14 273 €

      195 g

      14 881 €

      196 g

      15 506 €

      197 g

      16 149 €

      198 g

      16 810 €

      199 g

      17 490 €

      200 g

      18 188 €

      201 g

      18 905 €

      202 g

      19 641 €

      203 g

      20 396 €

      204 g

      21 171 €

      205 g

      21 966 €

      206 g

      22 781 €

      207 g

      23 616 €

      208 g

      24 472 €

      209 g

      25 349 €

      210 g

      26 247 €

      211 g

      27 166 €

      212 g

      28 107 €

      213 g

      29 070 €

      214 g

      30 056 €

      215 g

      31 063 €

      216 g

      32 094 €

      217 g

      33 147 €

      218 g

      34 224 €

      219 g

      35 324 €

      220 g

      36 447 €

      221 g

      37 595 €

      222 g

      38 767 €

      223 g

      39 964 €

      Supérieur à 223 g

      40 000 €

    • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

  • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    250 €

    6

    2 825 €

    7

    3 425 €

    8

    5 950 €

    9

    6 550 €

    10

    9 075 €

    11

    9 675 €

    12

    12 200 €

    13

    12 800 €

    14

    15 325 €

    15

    15 925 €

    16

    18 450 €

    17

    19 150 €

    18

    22 500 €

    19

    25 000 €

    20

    27 500 €

    21 et plus

    30 000 €

  • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    5

    1 000 €

    6

    3 000 €

    7

    4 000 €

    8

    6 000 €

    9

    7 000 €

    10

    9 250 €

    11

    10 500 €

    12

    12 500 €

    13

    13 500 €

    14

    15 625 €

    15

    16 500 €

    16

    19 250 €

    17

    21 000 €

    18

    23 500 €

    19

    26 000 €

    20

    28 500 €

    21

    31 000 €

    22

    33 500 €

    23

    36 000 €

    24

    38 500 €

    25 et plus

    40 000 €

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre