Obtenir une aide santé et sociale
Outil de recherche
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Autres DÉMARCHES
Nous CONTACTER
Nous SUIVRE
