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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Question-réponse

Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une mini moto ou un quad <span class="miseenevidence">non homologués</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>...) ? Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration d'achat</span>. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente...). Vous recevez un <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> à faire graver sur l'engin. La circulation est autorisée uniquement sur un <span class="miseenevidence">terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.

L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Engin <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R1222">non soumis à réception CE</a> (<span class="miseenevidence">non homologué</span>), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique
  • Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction,<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>

En pratique, il s'agit de <span class="miseenevidence">mini motos</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, <span class="expression">pit bike</span>...) et de <span class="miseenevidence">quads</span>.

 À noter

le vendeur doit vous informer sur les précautions d'emploi. Il vous remet une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/" target="_blank">charte</a> qui indique les règles à respecter.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto <span class="miseenevidence">uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée</span>.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 15 jours suivant la date de l'achat</span>.

Un téléservice permet de faire votre déclaration en ligne.

Vous devez joindre, sous format numérique, un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31853">justificatif d'identité</a> et un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>.

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration en ligne faite, vous recevez par mail une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span>.

Envoyez les documents suivants à la Délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R19217">Formulaire de déclaration cerfa n°13853,</a> rempli, daté et signé
  • Copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>
  • Copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • Enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse

Des informations pratiques sont disponibles sur le formulaire.

Une fois la déclaration faite, vous recevez par courrier une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span>.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 15 jours suivant la modification</span>.

 Exemple

Changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin

Un téléservice permet de faire votre déclaration en ligne.

Joignez, sous format numérique :

  • Si vous avez changé d'état civil : un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>
  • Si vous avez changé d'adresse : un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • En cas de vente, destruction ou vol de l'engin : un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31853">justificatif d'identité</a> et un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>

Service en ligne
Déclaration de mini moto ou de mini quad

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration faite, vous recevez par mail une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span>.

Envoyez les documents suivants à la Délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=R19217">Formulaire de déclaration cerfa n°13853,</a> rempli, daté et signé
  • Enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
  • Si vous avez changé d'état civil, copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31853">justificatif d'identité</a>
  • Si vous avez changé d'adresse, copie d'un <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • En cas de vente, destruction ou vol de l'engin : <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31853">justificatif d'identité</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> (copies)

Une fois la déclaration faite, vous recevez par courrier une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span>.

 Attention :

ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire graver le numéro d'identification</span> sur une partie fixe de l'engin.

Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

Vous devez également <span class="miseenevidence">faire apparaître ce numéro sur une plaque</span> fixée en évidence.

Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

 Attention :

faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un <span class="miseenevidence">terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

Le propriétaire doit avoir une <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-un-habitant/recensement-au-jdc-des-16-ans/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • <span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
  • <span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • <span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
  • <span class="miseenevidence">Chaussures montantes</span>

Pour en savoir plus