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État civil

Actes d’état civil

 

Cliquez sur l’item qui vous intéresse et vous trouver les informations pour pouvoir faire vos démarches en toute simplicité.

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se présenter en mairie pour se faire recenser dans le mois qui suit son 16e anniversaire, vous serez convoqué vers 17 ans et 3 mois (au-delà compter 9 mois après la date de recensement).

Pour plus de renseignements visitez majdc.fr

La démarche doit être faite par le jeune lui-même. Elle peut aussi se faire par internet en suivant ce lien.

Éléments à fournir

› pièce d’identité,
› livret de famille des parents,
› une adresse mail,
› un numéro de téléphone.

Rappel

Dès ses 18 ans, pour une inscription à l’examen du permis de conduire, l’administré devra obligatoirement avoir effectué sa JDC.

Rappel Dès ses 18 ans, pour une inscription à l’examen du permis de conduire, l’administré devra obligatoirement avoir effectué sa JDC.

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Pechabou.
Cette formalité n’est possible que si l’un des futurs époux ou un de ses parents y est domicilié.

Démarche :

› le dossier est à retirer en mairie (le déposer au moins 2 mois avant la date prévue du mariage) ;
› vous pouvez également vous renseigner en suivant ce lien.

PACS (pacte civil de solidarité)

Enregistrement des PACS en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence, commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

› Le PACS (CERFA n° 52176*02)
› Liste des pièces
› Déclaration conjointe (CERFA n° 15725*02)
› Convention type (CERFA n°15726*02)

Attention La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS sera effectuée par le service après validation du dossier. Celui-ci devra être préalablement transmis en mairie soit par courrier, soit par dépôt à l’accueil. Pour toute question adressez-vous au service population 05 61 81 76 33
Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir :

› certificat d’accouchement,
› tout document relatant l’état civil complet des parents (pièces d’identité, livret de famille…).

Reconnaissance

Pour les parents ou futurs parents non mariés.

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Pour établir la filiation paternelle, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.

La déclaration peut être faite avant ou après la naissance dans la mairie de votre choix.

Plus de renseignements en suivant ce lien.

Changement de nom

La procédure simplifiée de changement de nom vous permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :

› soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez ;
› soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.

Formulaire et plus de renseignements en suivant ce lien.

 

Baptême républicain

Le baptême civil (aussi appelé parrainage civil ou républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il constitue un acte à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer. 

À Pechabou, un dossier de demande de baptême républicain est à votre disposition en mairie.

Pièce à fournir : 

› copie de la carte nationale d’identité des parents ;
› copie du livret de famille ;
› justificatif de domicile ;
› copie de la pièce d’identité des parrains et marraines.

Le dossier complet est à remettre en mairie au moins un mois avant la date de la cérémonie.

Décès

Toute personne peut déclarer un décès. Il est nécessaire en tout premier lieu de faire constater le décès par un médecin.
Pièces à fournir : le certificat délivré par le médecin et tout document relatant l’état civil complet du défunt et de ses parents (exemple : livret de famille).

L’entreprise de pompes funèbres choisie peut se charger de l’ensemble des démarches.

Une liste officielle des prestataires de pompes funèbres est consultable en mairie ou en suivant ce lien.

Concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière. Le bénéficiaire en a la jouissance et un droit d’usage, mais il n’est pas propriétaire du terrain. Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune, il faut être dans l’une des situations suivantes :

› être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
› être domicilié dans la commune ;
› être inscrit sur les listes électorales de la commune si l’on habite à l’étranger ;
› bénéficier d’une concession familiale.

La commune possède 2 cimetières : celui dit « du village » et celui dit « d’Al Rival ». Seul le cimetière d’Al Rival peut accueillir de nouvelles concessions.

Toute demande de concessions ou de renouvellement des concessions de cimetières doit être faite au service population en mairie (contact au 05 61 81 76 33).

 

Règlement intérieur

Le règlement municipal des cimetières
La délibération qui fixe les redevances

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature apposée sur un acte. Elle peut se faire en présence d’un notaire ou bien à la mairie de votre domicile. Pour cela, vous devez vous munir du document dont la signature est à légaliser, d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et d’un justificatif de domicile. Si vous ne pouvez présenter une pièce d’identité, vous devez être accompagné de deux personnes témoins (elles doivent présenter leur propre pièce d’identité et un justificatif de domicile).

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.

 

Titres de séjour

Les personnes de nationalité étrangère admises au séjour en France doivent faire leur demande de titre de séjour à la préfecture de la Haute-Garonne.

Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

Attestation d’accueil

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale doit joindre une attestation d’accueil à sa demande de visa. Cette attestation est délivrée par le maire du lieu d’hébergement.
Pour connaitre la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le service population en mairie au 05 61 81 76 33.

Pour plus de renseignements, suivez ce lien.

 

Naturalisation

Les démarches d’acquisition, par démarche volontaire, de la nationalité française sont à effectuer directement auprès de la préfecture de la Haute-Garonne. Plus de renseignements, suivez ce lien.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Pour télécharger le formulaire d’AST, suivez ce lien. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST. 

Certificat d’immatriculation (ex cartes grises)

Pour une demande de certificat d’immatriculation, deux choix s’offrent à vous :

› la démarche dématérialisée sur le site du gouvernement avec la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ;
› vous pouvez également effectuer ces démarches auprès d’un professionnel agréé qui effectuera les opérations pour votre compte. Cette option peut être payante.

Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 20/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voyagez avec votre chien, chat ou furet dans l'Union européenne (UE), votre animal doit être identifié et vacciné contre la rage et vous devez faire établir par votre vétérinaire un passeport européen. Si vous voyagez dans un autre pays, renseignez-vous pour connaître les éventuelles formalités à accomplir autres que l’identification et la vaccination antirabique. Si vous voyagez avec un autre animal, renseignez-vous également pour connaître la réglementation applicable selon le pays.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
    • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
    • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

    Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

    Saisir la DDPP en ligne

    Service en ligne
    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
    • Ces animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal). Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire de l'État concerné.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.

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    Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
    • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
    • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

    Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
    • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise si le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.

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Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Ministère chargé de l'agriculture

Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
  • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
  • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

 Attention :

si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Votre chat, chien ou furet doit être identifié par puce électronique ou par tatouage.

Il doit être vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres traitements, vaccins ou formalités sont imposés dans votre pays de destination.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Avant votre retour en France, votre animal doit avoir été soumis à un test de dépistage de la rage, appelé titrage sérique des anticorps antirabiques.

Le prélèvement sanguin nécessaire au test doit avoir lieu au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) et au moins 3 mois avant la date d'arrivée de l'animal en France.

Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de retour en France d'un animal de compagnie dont le test antirabique a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il quitte la France.

Le résultat du test est valide durant toute la vie de votre animal, si les rappels de vaccination sont effectués dans les délais requis.

Si un rappel vaccinal contre la rage a été effectué dans le pays tiers lors du séjour, le passeport européen n'est plus valable. Vous devez alors obtenir un certificat sanitaire signé par les autorités du pays tiers qui sont seules compétentes pour reconnaître la validité de la signature d'un vétérinaire de ce pays.

Le test antirabique n'est pas obligatoire si vous voyagez dans l'un des pays suivants :

  • Antigua et Barbuda
  • Argentine
  • Aruba
  • Australie
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Biélorussie
  • Bermudes
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada
  • Chili
  • Curaçao
  • Émirats Arabes Unis
  • États-Unis d'Amérique (y compris Guam, Samoa, Îles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Îles vierges américaines)
  • Fidji
  • Gibraltar
  • Groenland
  • Hong Kong
  • Île de l'Ascension
  • Îles Bonaire, Saint-Eustache et Saba (Îles Bes)
  • Îles Caïman
  • Îles Falkland
  • Îles Féroé
  • Îles vierges britanniques
  • Îles Wallis et Futuna
  • Jamaïque
  • Japon
  • Malaisie
  • Maurice
  • Mexique
  • Montserrat
  • Nouvelle Calédonie
  • Nouvelle Zélande
  • Polynésie Française
  • Russie
  • Saint Christophe et Nevis
  • Sainte Hélène
  • Sainte Lucie
  • Saint- Martin (partie néerlandaise - Sint Marteen)
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Singapour
  • Taïwan
  • Trinité-et-Tobago
  • Vanuatu.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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