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Inscriptions listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple).

Date des prochaines fêtes légales

Année

Fête légale

Date

2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

2022

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1er novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

Noël

Dimanche 25 décembre 2022

2023

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2023

Lundi de Pâques

Lundi 10 avril 2023

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2023

Date des prochaines fêtes légales

Année

Fête légale

Date

2021

1er jour de Noël

Samedi 25 décembre 2021

2e jour de Noël

Dimanche 26 décembre 2021

2022

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 15 avril 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1er novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

1er jour de Noël

Dimanche 25 décembre 2022

2e jour de Noël

Lundi 26 décembre 2022

2023

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2023

Date des prochaines fêtes légales

Année

Fête légale

Date

2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

2022

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Fête nationale

Jeudi 14 juillet 2022

Assomption

Lundi 15 août 2022

Toussaint

Mardi 1er novembre 2022

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2022

Noël

Dimanche 25 décembre 2022

2023

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2023

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.

L'administration ne peut donc pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

De même, vous ne pouvez pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.

Quand les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.

Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

 Exemple

Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.

À l'inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

 Exemple

Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Par exemple, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Il en est de même des agents hospitaliers.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.