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Inscriptions listes électorales

Pourquoi s’inscrire ?

 

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez tout simplement pas voter, quelle que soit l’élection concernée. Pour rappel ce droit a été obtenu suite à de longues luttes.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

 

Vous n’avez jamais été inscrit, vous avez emménagé à Pechabou ou vous avez changé de domicile dans la commune ?

L’inscription comme le changement n’est pas automatique. Une démarche est nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune ou effectuer un changement et pouvoir ainsi voter.

Un moyen à privilégier : internet 

Simple et rapide : créez votre compte en quelques clics depuis chez vous sur www.mon.service-public.fr et accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales ». Et laissez-vous guider ! La création est rapide, gratuite et le compte est sécurisé. Elle vous évite de vous déplacer en mairie. 

Les pièces justificatives doivent être numérisées (carte d’identité ou passeport + justificatif de domicile).

Rappel

 

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

Sur place

En mairie muni de :

  • la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de la double page où figure la photo sur votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ;
  • la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vous sera également demandée ;
  • le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) dûment complété.

 

Par courrier

Complétez le formulaire – Inscription liste électorale (cerfa 12669*01) de façon lisible et joignez les pièces justificatives comme indiqué sur le formulaire. Vous trouverez sur la seconde feuille du formulaire de la demande d’inscription de plus amples renseignements concernant les documents à fournir.

Les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ont été recensés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de la commune du domicile. Si vous souhaitez néanmoins vous en assurer, contactez l’accueil de la mairie au 05 61 81 76 33 avant d’engager une démarche d’inscription par internet.

 

Les citoyens de l’Union européenne, résidant en France, peuvent participer :

Dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Il appartient au citoyen de s’assurer d’être bien inscrit. Vous pouvez, pour ce faire, consulter le site internet de l’État « Élections » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».

 

Et si je ne peux pas me rendre aux urnes lors du prochain scrutin, je peux faire une procuration

Nouveau 

À compter du 1er janvier 2022, le mandataire désigné ne doit pas obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous. Il devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote afin de pouvoir voter à votre place. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 

Attention

Anticipez la démarche, car il faut que la procuration ait le temps d’être prise et d’être parvenue en mairie avant le scrutin.

Il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice Maprocuration puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Un gain de temps et une simplification au profit de tous

Le dispositif Maprocuration se déroule en 3 étapes :

  • Vous effectuez votre demande de procuration sur www.maprocuration.gouv.fr  après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (courriel). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période, vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  • Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

À noter : lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote. 

À savoir : tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude, mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique, vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Plus d’information :
Service élection, téléphone : 05 61 81 76 33

Fiche pratique

Réserve sanitaire

Vérifié le 26/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Cette réserve est composée de professionnels de santé volontaires (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier). Vous pouvez rejoindre la réserve sanitaire si vous êtes en activité (salarié ou agent public), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.

La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).

Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.

  • Professionnel du secteur de la santé en activité ou sans emploi (par exemple, infirmier, médecin, aide-soignant, épidémiologiste) en activité (salarié ou agent public)
  • Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
  • En formation d'une filière paramédicale et médicale (étudiant)

Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.

Vous devez aussi être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées.

Les vaccinations peuvent être remboursées sur votre demande par Santé publique France sur présentation des justificatifs de vaccination. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec avis de réception, uniquement après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.

Où s’adresser ?

Agence nationale de santé.

Regroupe les organismes suivants :

  • Institut de veille sanitaire (INVS)
  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)

Par courrier

Santé publique France

12, rue du Val d'Osne

94 415 Saint-Maurice cedex

Par téléphone

Standard administratif : 01 41 79 67 00

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou mi-temps thérapeutique.

  À savoir

si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé, vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire.

Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne puis télécharger et remplir le formulaire.

Service en ligne
Rejoindre la réserve sanitaire

Accéder au service en ligne  

Santé publique France

Ce formulaire doit ensuite être envoyé à Santé publique France de préférence par lettre recommandée avec avis de réception avec les pièces administrative listées dans la démarche.

Où s’adresser ?

Agence nationale de santé.

Regroupe les organismes suivants :

  • Institut de veille sanitaire (INVS)
  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)

Par courrier

Santé publique France

12, rue du Val d'Osne

94 415 Saint-Maurice cedex

Par téléphone

Standard administratif : 01 41 79 67 00

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Si votre demande est acceptée, vous signez un contrat d'engagement.

Ce contrat est d'une durée de 3 ans. Cette durée est renouvelable.

Si vous êtes salarié ou agent public, vous signez également une convention avec votre employeur.

Après la signature de votre contrat d'engagement, vous suivez généralement une formation d'une durée qui varie selon les besoins de la mission.

Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours.

Ces missions ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par année civile.

En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.

 À noter

pour 2021, la durée maximale peut aller jusqu'à 300 jours.

Votre absence pour effectuer une mission doit être au préalable autorisée par votre employeur.

Elle dépend de votre situation.

  • Vous conservez votre rémunération ou traitement.

    Si votre employeur refuse votre départ en mission ou en cas de mission réalisée sur votre temps personnel (congés annuels), vous percevez une indemnisation.

    Celle-ci peut être de :

    • 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme,
    • 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier.

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

     Attention :

    si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une autorisation de cumul d'emplois pour percevoir une indemnisation.

  • Vous percevez une indemnisation qui peut être de :

    • 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant qu'étudiant ou médecin ou pharmacien ou sage-femme sans emploi ou retraité,
    • 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant qu'étudiant ou psychologue ou infirmier sans emploi ou retraité.

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

Et aussi

Pour en savoir plus